Inscrire le risque de rupture d'approvisionnement alimentaire au niveau communal
A ce jour il n'existe qu'une commune (Dompierre-sur-Yon) qui a fait inscrire au cahier des charges de la rédaction de son Plan Communal de Sauvegarde, le risque de rupture d'approvisionnement alimentaire comme risque majeur.
Je vous propose ici une articulation possible, du niveau national au local pour appuyer votre argumentaire en vue de faire prendre ce risque en considération.
L'un des éléments fondateurs au niveau national (il existe un certain nombre de travaux et alertes aux niveaux européen et international) est le débat qui a eu lieu lors de la séance au Sénat du 12 décembre 2019 concernant la proposition de résolution de loi sur la résilience alimentaire et la sécurité nationale présentée par la sénatrice Françoise Laborde et s'appuyant sur les travaux de Stéphane Linou, qui en fait un compte-rendu et une analyse détaillée ici.
Lors de cette séance au Sénat, le Ministre de l'Agriculture Didier Guillaume s'est exprimé :
« Il est important que le débat sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale puisse avoir lieu. Un tel sujet ne peut pas être pris à la légère. On peut être d'accord ou pas avec cette proposition de résolution mais la question du lien entre résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale mérite d'être pleinement pris en compte, eu égard à l'actualité. Le Gouvernement est globalement d’accord avec l’esprit et les orientations de cette proposition de résolution.»
Le Ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner s'est exprimé également : "Madame la sénatrice Laborde, vous m'interrogez sur la stratégie qui serait déployée pour garantir la sécurité alimentaire en cas de trouble grave à l'ordre public. C'est une question dont la probabilité est faible mais le risque majeur". Le Ministre de l'Intérieur a répondu que la chaîne d'approvisionnement était prise en compte dans les dispositifs ORSEC. Cependant, pour Stéphane Linou, le dispositif ORSEC n'est pas approprié car adapté à un risque limité dans le temps et l'espace mais pas un à risque systémique.
On se rend alors compte du fait que différentes personnalités du gouvernement ont reconnu l'importance du sujet de la résilience alimentaire en tant que sujet de sécurité nationale.
De cette échelle nationale découle la nécessaire prise en compte de ce risque au niveau départemental, et donc ce risque devrait être inscrit au DDRM ( Document Département sur les Risques Majeurs).
Ce qui est particulièrement intéressant c'est la latitude laissée au maire entre sa lecture du DDRM et la création de son propre PCS.
Voici des éléments pour étayer cette réflexion :
"Analyse des risques et menaces / Méthodologie
Prenez du temps pour réaliser cette analyse. De sa véracité et de sa précision va dépendre l’efficacité de votre sauvegarde. Votre PCS commence, tous les mémentos le préconisent, par l’analyse des risques. Lorsque vous rédigez votre premier PCS, ce n’est pas sur page blanche car la préfecture a rédigé son DDRM, votre commune y est citée. Vous pouvez (devez) en extraire toutes les informations qui vous concernent. Mais il vous revient de valider ces informations : un risque n’a-t-il pas été oublié ? (Implantation récente d’une usine, par exemple ; modification de la prévention du risque en amont de votre territoire…). Les DDRM non actualisés postnovembre 2015 sont peu détaillés sur les menaces. Or, sans être paranoïaque, votre commune peut présenter des cibles. Un édifice ou même une entreprise peut être un symbole, susceptible d’attentat. L’analyse des risques et menaces va permettre de modéliser une architecture de prévention et un dispositif de protections adaptés aux besoins et ainsi réduire notablement la potentialité de survenance d’une catastrophe. L’analyse des risques et menaces réclame un travail de groupe où l’imagination ne doit pas être bridée et où la liberté de parole doit être de mise. Chaque élu, agent ou citoyen sélectionné et requis apporte, par sa culture, son expérience et sa capacité d’imagination, quelques pierres à une oeuvre complexe : que peut-il nous arriver ?" (Vernoux, 2018)
"Au-delà, donc, des risques naturels et technologiques décrits par le DDRM et souvent gravés dans la mémoire locale, chaque maire devra envisager les risques généraux non liés à la géographie et, si possible, les risques rares." "Certains élus pensent que le PCS n’est fait que pour les risques majeurs ou les crises. C’est une erreur, sans doute initiée par le DDRM qui décrit les risques majeurs. Nous le verrons plus avant, le PCS traite de la mise en oeuvre des moyens (et renforts) communaux pour assurer la sauvegarde de la population en complément des secours. Et ce, pour tous les risques." (Vernoux, 2018)
- De cette échelle départementale découle la nécessaire prise en compte au niveau communal et donc ce risque devrait être inscrit au PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Ce qui induit également que la commune doit envisager des pistes d'action pour prévenir et réagir à ce risque et mette en place des actions allant dans le sens de la résilience alimentaire.
- De ce PCS (document technique) découle la nécessaire prise en compte au niveau de la population de ce risque et donc ce risque devrait être inscrit et vulgarisé dans le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), voire le DICRIM Junior.
Linou, S. (s. d.). Stéphane LINOU. Consulté 29 juin 2020, à l’adresse https://stephanelinou.fr/
Gadet, S. (2020, avril 28). Dompierre-sur-Yon, Vendée : L’épidémie de coronavirus donne un coup d’accélérateur à la transition écologique et sociale. France 3 Pays de la Loire. https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/vendee/vendee-epidemie-coronavirus-donne-coup-accelerateur-transition-ecologique-sociale-1821902.html
Laborde, F. (2019, mai 16). Résilience alimentaire et sécurité nationale en question—Françoise Laborde Sénatrice de Haute-Garonne. http://www.francoiselaborde.fr/a-paris/questions/item/resilience-alimentaire-et-securite-nationale-en-question
Vernoux, F. (2018). Conduire les opérations communales de sauvegarde : Initiation opérationnelle. Territorial éditions.
Laborde, F. (2019, juin 20). Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale. https://www.senat.fr/leg/ppr18-588.html