Réserve communale de sécurité civile et résilience alimentaire
Les évènements récents ont montré qu’un certain nombre de maires ont mobilisé leurs réserves dans le cadre de l’urgence sanitaire liée au Covid-19 (la Quinte, Angers, Laigneville, Montval-sur-Loir, Semoy, Nice, Brumath…) et des mesures de confinement.
De plus, la communauté internationale (OMS, OMC, FAO) alerte sur d’éventuels risques de pénurie alimentaire liés au Coronavirus. Nous appelons donc à la prise en compte de ce risque alimentaire, lié à la non-territorialisation de celle-ci et à notre forte dépendance aux flux.
Nous encourageons de fait la mise en place de la résilience alimentaire locale, dimensionnée par la prise en compte de tels risques.
Les sujets de la résilience alimentaire et de la sécurité civile étant fortement liés, il devient primordial de les traiter à tous les échelons.
Localement, ce sont les maires qui doivent assurer la protection de leurs administrés, ce qui implique de fait leur sécurité alimentaire. Différents outils législatifs permettent de prendre en compte cette question, dont la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, instituant la mise en place de Plans Communaux de Sauvegarde, de Réserves Communales de Sécurité Civile et de Documents d'Information Communaux sur les Risques Majeurs.
L'article 3 de cette loi établit notamment que « la politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités. »Entre autres leviers, les maires peuvent instaurer ou réviser leur Plan Communal de Sauvegarde à l'aune du risque alimentaire, décliner ainsi leur Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs, et éventuellement créer ou mobiliser leur Réserve Communale de Sécurité Civile sur ce sujet.
Gouvernance
Afin que le processus d’intervention se déroule de manière optimale, les missions et interventions de la réserve doivent être planifiées et articulées avec les services de secours, les associations agrées de sécurité civile et la municipalité dès sa création.
La RCSC est complémentaire et n’empiète pas sur les différents services d’intervention mais au contraire leur permet de se focaliser sur leurs missions de secours. Ceux-ci peuvent profiter de leur assistance sur différents plans : logistique, ravitaillement, transport et hébergement des personnes, démarches administratives etc...
Missions
Ses missions principales sont la prévention et l’information sur les risques majeurs communaux, la sensibilisation de la population aux risques ainsi que l’alerte des populations en cas d’incident, mais aussi la contribution à la phase post-urgence de reprise des activités. A ce titre l’alimentation peut être une des thématiques dont elle se saisit.
Jusqu’à aujourd’hui, les missions principales des réserves communales étaient liées aux risques majeurs identifiés dans les plans communaux de sauvegarde : inondations, feux de forêt, canicules, sécheresses, séismes, accidents nucléaires, incidents SEVESO etc… Aujourd'hui, nous invitons à prendre en compte le « risque particulier » de la rupture d'approvisionnement alimentaire dans les Plans Communaux de Sauvegarde, de manière également à pouvoir décliner les mesures de résilience alimentaire associées à la Réserve Communale dans les territoires.
Dans un contexte inédit de Covid-19, et plus largement de par notre dépendance systémique aux flux, il apparait pertinent d’élargir le rôle de ces réserves à d’autres thématiques telles que l’alimentation et le risque sanitaire d’autant plus que le fonctionnement de la RCSC ainsi que sa législation le permettent.
Pour information : après une recherche documentaire, il n’apparait nulle part de missions spécifiques à l’alimentation mis à part le ravitaillement ou les missions d’identification des flux et stocks recensées dans le document consultable ici (fiche action / réflexe : répondre aux besoins en eau potable et en nourriture). C’est tout l’objet des paragraphes qui suivent et qui permettent une articulation entre le PCS/ risque de rupture et les missions réelles de la réserve.
Sécurité alimentaire
Risque de rupture d’approvisionnement alimentaire (le risque)
La réponse aujourd’hui envisagée en cas de rupture d’approvisionnement alimentaire dans un territoire est de faire appel aux supermarchés, étant donné la non-territorialisation de la production alimentaire et notre dépendance aux flux. Aucune autre solution n’est envisagée, ce qui constitue un facteur de vulnérabilité.
Concernant le lien avec la gestion des risques communales, il peut ainsi être pertinent d’inscrire son Plan Communal de Sauvegarde le risque de rupture d’approvisionnement alimentaire, comme dans la commune de Dampierre-sur-Yon. La réserve pourrait également jouer un rôle d’observateur en anticipant sur les risques de pénurie par son travail de prévention en lien avec les acteurs de l’alimentation ainsi que cartographier les flux et les stocks.
Mobilisation pour la production alimentaire (la production)
Les réservistes pourraient être mobilisés au besoin pour répondre à la demande agricole de production vivrière, agissant ainsi dans un cadre formalisé garantissant la sécurité des personnes et justifiant d’être formés à cela en amont. Les réservistes pourraient de la même manière encadrer des travaux agricoles, en sécurité et dans le respect des règles sanitaires.
ls peuvent également en amont identifier les lieux stratégiques de production et de stockage, le matériel nécessaire (tracteurs, hangars...).
Ravitaillement des denrées alimentaires(flux)
La réserve communale assure aussi conjointement avec les services municipaux, le ravitaillement en aliments de première nécessité aux personnes les plus vulnérables en cas de crise. Ce ravitaillement pourrait être envisagé plus largement à toute personne qui en a besoin, notamment en contexte de confinement. Les réservistes peuvent également livrer à domicile des denrées alimentaires pour des associations agréées de sécurité civile (telles que la Croix-Rouge) afin de réduire le déplacement et les concentrations de personnes en même endroit.
Un engagement possible de tous les citoyens
Celle culture partagée et inclusive du risque ainsi que la préparation des populations est un facteur de résilience territoriale et permet une meilleure acceptation par la population des questions de sécurité civile. La réserve ne requérant pas de conditions particulières d’admission, c’est toutes les tranches de la population locales qui peuvent s’y rencontrer et œuvrer ensemble.
La RCSC permettrait de proposer aux citoyens qui se sont engagé spontanément dans le contexte du Covid-19 un engagement sur le plus long terme ainsi que l’opportunité de repenser le risque à l’échelle de leur commune. Il s’agit également d’un sas d’entrée identifié vers le volontariat pompier.
Création de la réserve communale de sécurité civile
Les volontaires de la réserve communale de sécurité civile bénéficient du statut de collaborateur occasionnel de la mairie ainsi que d’une assurance. De plus son temps de mobilisation est cadré et une convention peut être signée avec l’employeur.
Pour être mise en place la RCSC peut soit être :
- Inscrite au Plan Communal de Sauvegarde
- Instituée lors d’une délibération du conseil municipal qui arrête sa création